Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il y a deux ans, le projet de loi de finances pour 2014 avait donné lieu à de très nombreux débats sur les taux de TVA, aujourd’hui classés en trois catégories. Sans reprendre la liste de Christian Eckert et en mettant de côté les parcs à thème, de nombreux sujets, qui seront défendus par la suite, présentent de bonnes raisons d’intérêt général pour bénéficier d’un taux modifié de TVA. Le problème est que cette modification s’effectue toujours dans le même sens.

De ce point de vue, au regard de ce que nous devons faire et de ce que je me suis engagé à faire en son nom, le groupe socialiste, républicain et citoyen émettra également un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements concernant les taux de TVA. Il ne faut pas aujourd’hui modifier les taux de TVA. S’ils sont modifiés, nous devrons récupérer des dizaines voire des centaines de millions d’euros par d’autres mesures d’économies. Cela n’est pas possible en ce moment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion