Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je souhaiterais éviter toute interprétation méprisante de mes propos sur ces sujets très complexes. Qu’en est-il d’autres produits ? Sans revenir sur les parcs à thèmes ou l’entrée des grottes, j’évoquerais le savon, taxé à 20 %. L’on peut prétendre que le savon n’est pas indispensable, qu’il peut être remplacé par d’autres techniques. De nos jours, il est pourtant devenu un produit de première nécessité.

De même, la TVA sur les couches-culottes des jeunes enfants s’élève à 20 %. Un taux réduit est cependant appliqué pour les personnes handicapées. Nous ouvrons là des débats où, de proche en proche, l’on trouvera chaque fois de bons arguments pour faire de la TVA une variable d’ajustement à des pratiques permettant de dissuader, d’inciter ou de couvrir parfois une dépense contrainte.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Sur ce sujet, j’ai apprécié les propos de notre collègue sur la possibilité d’utiliser d’autres leviers que le levier fiscal.

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