Intervention de Catherine Coutelle

Que le Gouvernement se soit fait une doctrine sur la TVA est compréhensible. Marisol Touraine a cependant annoncé à la fin de 2013 une baisse de TVA sur les préservatifs au titre de la santé publique et de la lutte contre le sida, dès 2014. Ce motif était excellent : je ne peux que l’approuver. Le débat a posé des questions de santé et de dépenses obligatoires. Mon sujet, qui ressemble aux autres postes de TVA, est tout de même un peu spécifique.