Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable de la commission. Le taux de TVA s’élève actuellement à 5,5 % pour les livres, qu’ils soient sous format papier ou numérique. Or cet amendement revient sur ce principe de neutralité, créant une forme de distorsion de concurrence au profit des livres non protégés.
