Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je sais que j’obtiens à peu près la même réponse chaque année. Mais laissez-moi répéter que des livres avec des verrous ne sont pas des livres. Il n’y a donc pas de distorsion, puisqu’il existe deux catégories différentes de produits, avec d’une part les livres que vous pouvez prêter indéfiniment, d’autre part les livres que vous ne lisez que sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un livre ? Aujourd’hui, vous pouvez transmettre un livre papier. Vous le lisez n’importe où, dans tous vos voyages sur la planète. Le livre numérique avec un DRM, ne peut être ni emporté, ni prêté, ni donné. Ce n’est donc pas un livre, mais un service. Or les services sont taxés à 20 %.

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