Intervention de Razzy Hammadi

Je comprends moi aussi la philosophie de cet amendement et je suis pleinement d’accord avec ce qui est proposé, à une nuance près. Je pense que c’est l’identification et la définition de l’ouvrage à travers le verrou des DRM qui devrait être interrogées, au lieu que l’on privilégie la seule approche fiscale. J’estime, à titre personnel, que le présent amendement aurait davantage sa place dans le texte à venir sur la République numérique, de manière à identifier les produits de ce type non comme des biens culturels, mais comme des biens commerciaux, plutôt que dans un texte fiscal. Pourquoi ? Je ne donnerai qu’un seul argument : le livre n’est pas le seul bien culturel qui soit extrait du domaine de ce que l’on appelle les « communs », dont on donnera une définition dans le projet de loi pour la République numérique.