Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement porte sur des dispositions symptomatiques du défaut de cap du Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ainsi, il réduit de 50 millions d'euros les ressources du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) à l'article 3, et augmente ces ressources du même montant pour l'année suivante à l'article 16, au motif que les établissements de santé ont des besoins en matière d'investissement. Si de tels besoins existent, pourquoi ne pas y répondre dès 2015 ?

Un certain nombre d'établissements publics doivent se moderniser, que ce soit dans le domaine de l'ambulatoire, pour se doter de matériels plus performants qui permettront des économies de fonctionnement, ou encore pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois – je pense notamment à l'accessibilité. Dans ces conditions, il ne me paraît pas opportun de réduire les ressources du FMESPP, c'est pourquoi l'amendement AS306 vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 3.