Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Si M. Vercamer a raison d'insister sur l'importance du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, il a tort de présenter un amendement de suppression de l'alinéa 1 de l'article 3. En 2015, les ressources du FMESPP ne s'élevaient pas à 280 millions d'euros, mais à 492 millions d'euros, en raison d'un report de crédits de 211 millions d'euros, provenant des années précédentes. Le fonds est donc richement doté et, contrairement à ce qui a été dit, il me paraît de bonne gestion de ne pas laisser des fonds inutilisés. Je suis donc défavorable à l'amendement AS306.

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