Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le rapporteur. La mise en oeuvre de la clause de sauvegarde concerne les produits innovants et l'on constate, cette année comme les années précédentes, que l'innovation n'est pas financée, si ce n'est par une taxation de l'industrie pharmaceutique. Ce qui pose problème, c'est que vous compariez le chiffre d'affaires de l'année N diminué des remises au chiffre d'affaires de l'année N-1 diminué des remises, mais aussi des contributions déjà versées par les laboratoires. Je veux croire qu'il s'agit là d'une erreur d'écriture, car sinon, les laboratoires vont se voir appliquer une double peine en étant taxés sur la progression d'un chiffre d'affaires qu'ils n'auront pas réalisé. Je vous invite à examiner cette disposition de plus près car, en l'état actuel, vous mettez en cause les produits innovants et le financement de la recherche sur ces produits – et, à terme, l'accès aux soins par les patients.