Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Il ne s'agit pas de couper les dépenses, mais simplement de faire en sorte que les entreprises puissent conventionner à titre propre avec le CEPS. L'objet du groupe de travail que j'ai évoqué tout à l'heure a justement été de faire en sorte que les difficultés qui auraient pu apparaître si le taux L avait été mis en oeuvre cette année puissent être levées à l'issue d'une concertation. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.

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