Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement de bon sens, souhaité par l'ensemble des observateurs des dépenses sociales, porte sur le seuil d'alerte de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en matière de soins de ville – étant précisé que l'ONDAM n'est pas un budget à proprement parler, mais un indicateur des dépenses de santé. Il contient une disposition préconisée par la Cour des comptes, et figurant dans nos engagements européens de contrôle des trajectoires des dépenses publiques, qui consiste à diminuer le seuil d'alerte de 1 % à 0,5 %, étant précisé que, depuis 1997, la plupart des dépassements de l'ONDAM sont de l'ordre de 0,7 % – ce qui représente près de 20 milliards d'euros au total. Une telle disposition nous permettrait de remplir notre engagement de renforcer le pilotage infra-annuel des dépenses de santé au travers de l'ONDAM.