Intervention de Gérard Bapt

Ces deux amendements identiques sont justifiés par des exposés des motifs distincts.

Mme Fraysse redoute une baisse des prestations sociales, notamment des prestations familiales. Je peux la rassurer sur ce point : avec l'appui de cette Commission, le Parlement a obtenu l'an dernier que toute baisse des cotisations sociales soit compensée à l'euro près par le budget de l'État.

Quant à M. Roumegas, il se préoccupe du niveau salarial auquel s'appliquerait désormais l'exonération supplémentaire de cotisations familiales, en affirmant qu'elle n'aurait pas d'effet sur l'emploi. Or, je rappelle que le rapport Gallois contenait justement des propositions visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises exportatrices – où le niveau de salaire moyen est plus élevé que dans les entreprises de main-d'oeuvre ou de services.

Je suis donc défavorable à ces amendements.