Intervention de Francis Vercamer

L'amendement AS320 est un amendement d'appel, qui vise à remplacer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par la suppression des cotisations patronales familiales. Il s'agit en fait d'engager une réflexion au sujet du financement de la protection sociale. On ne peut pas développer la couverture maladie universelle (CMU) et d'autres avancées de la protection sociale en en faisant peser le financement uniquement sur le travail. Si nous voulons préserver l'emploi en France et éviter la fuite des entreprises en dehors de nos frontières, nous devons répartir différemment la charge de la protection sociale.

Notre amendement vise donc à supprimer le CICE – qui ne s'applique pas à toutes les entreprises, puisque celles de l'économie sociale et solidaire (ESS) ne sont pas concernées, ne payant pas d'impôts – et à le remplacer par une suppression des cotisations patronales familiales.