Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

On dit parfois que l'on a tort d'avoir raison trop tôt. Peut-être est-ce votre cas quand vous défendez une idée prise pour hypothèse dans la feuille de route définie par le Président de la République : sur ce point, une réflexion est en cours, qui ne saurait aboutir avant 2017.

Par ailleurs, en l'état actuel des choses et de la progression de l'exonération des cotisations sociales familiales, c'est à juste titre que votre amendement est gagé, puisqu'il se traduirait par une dépense supplémentaire de 3 milliards d'euros, mais je note que votre amendement ne prévoit rien de particulier pour obtenir des ressources supplémentaires équivalentes, si ce n'est la majoration habituelle des droits sur le tabac. Je propose donc de rejet cet amendement.

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