Intervention de Francis Vercamer

Je présenterai en même temps l'amendement AS366. L'exonération de charges sociales jusqu'à un certain niveau de salaire crée un effet de seuil important. À ce sujet, la Cour des comptes a d'ailleurs remarqué qu'un tel dispositif pouvait avoir pour conséquence la mise en place de trappes à bas salaires : ainsi, le fait de passer de 1,6 SMIC à 1,61 SMIC peut impliquer, pour l'entreprise concernée, de payer la totalité des charges, ce qui l'incite à maintenir ses salariés en dessous de 1,6 SMIC.

Le Gouvernement propose un seuil allant jusqu'à 3,5 SMIC, ce qui ne fait que repousser le problème à un niveau de charges plus élevé. Afin d'éviter l'effet de seuil, nous proposons avec l'amendement AS370 d'appliquer un abattement de 1,8 % de cotisations jusqu'à 3,5 SMIC et, au-delà de ce niveau de salaire, l'application du taux normal.

Quant à l'amendement AS366, il prévoit qu'au-delà de dix fois le SMIC, le taux de cotisations soit augmenté de 0,2 % pour la partie supérieure à ce niveau de salaire – une référence que Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et titulaire de l'une des plus grandes fortunes de France, estime raisonnable.