Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Avis défavorable. Pour lutter contre les effets de seuil, vous créez un nouvel effet de seuil – même si c'est à dix fois le SMIC. Ce que vous proposez, c'est en quelque sorte un abattement à la base : une telle mesure coûterait 4 milliards d'euros de recettes.
