Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Toute proposition destinée à éviter un effet de seuil coûtera de l'argent ! Mais le Gouvernement peut-il renoncer à suivre les avis de la Cour des comptes ? J'essaie, pour ma part, de régler un problème que la Cour a plusieurs fois soulevé. Bien sûr, nous pourrions aussi demander au Premier président de la Cour de ne plus venir à la commission…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion