Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement vise à ramener le niveau de rémunération concerné par les allégements de cotisation d'allocations familiales à la charge des employeurs de 3,5 SMIC à 2,5 SMIC. De nombreux économistes considèrent que plus on s'éloigne du SMIC, plus l'effet de ce type de mesure est faible ; il serait donc préférable de concentrer les allégements sur les bas salaires. Parallèlement, l'amendement tend à porter la modulation de cotisation de 1,8 point à 2,5 points.

Le Président de la République a confirmé qu'une transformation du CICE en allégements de cotisations était envisagée. Dès lors, il serait de bonne méthode de rapprocher les assiettes. Or le CICE concerne les salaires jusqu'à 2,5 SMIC.

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