Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme je l'ai dit lors des questions au Gouvernement la semaine dernière, ce report de trois mois des allégements de charge est un très mauvais signal envoyé à nos entreprises. Celles-ci ont besoin de stabilité fiscale, et une mesure à laquelle elles tenaient est reportée, tout près de l'échéance – cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Ces allégements ne régleront certes pas tout, mais ils apporteront un peu d'oxygène à nos entreprises, qui en ont bien besoin en ce moment.

Comme pour les montants accordés aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le projet de loi des finances, le Gouvernement prend des engagements dont on se rend compte plus tard qu'il ne les tient pas. Que devient la crédibilité de la parole donnée ? Vos financements sont incomplets, je le comprends bien, mais il fallait y réfléchir avant !

Pouvez-vous nous préciser enfin, monsieur le rapporteur, quelles sont les économies attendues de cette mesure ? Les entreprises sauront ainsi combien leur coûte l'amateurisme budgétaire du Gouvernement. Dans tous les cas, elles n'ont pas – pas plus que les ménages d'ailleurs – à être considérées comme des variables d'ajustement.

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