Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Avis défavorable. L'adoption de ces amendements coûterait 1 milliard d'euros !

Mais le Gouvernement ne fait pas d'économies sur les mesures en faveur des entreprises : le report de l'extension de l'assiette de l'allégement de cotisations familiales permettra de financer différentes mesures qui figurent dans la loi Macron, ainsi que le suramortissement mis en place par le Gouvernement.

Il y a certes une remise en question du calendrier, mais pas du fond, l'objectif étant toujours d'améliorer la compétitivité des entreprises afin de créer des emplois. L'enveloppe globale prévue par le pacte de responsabilité sera respectée.

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