Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à supprimer la hausse d'abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure représentera un manque à gagner d'un milliard d'euros pour la sécurité sociale. Cette disposition, qui vient s'ajouter à toutes les mesures généreuses déjà prises en faveur des entreprises, réduit les recettes de la sécurité sociale sans que l'on ait le plaisir d'en constater le moindre effet positif pour la collectivité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion