Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. L'extension de l'abattement permettra de toucher toutes les PME, mais aussi les établissements de taille intermédiaire (ETI) dont notre pays manque, par rapport notamment à l'Allemagne ; or c'est à partir de cette taille que les entreprises peuvent exporter.

De plus, les finances sociales ne seront pas pénalisées, puisque les effets de cette mesure seront intégralement compensés par le budget de l'État.

Monsieur Barbier, le projet de loi de finances, et donc les réformes fiscales prévues par le Gouvernement, sont en cours de discussion dans l'hémicycle. Bien sûr, il est difficile d'être à la fois ici et là-bas. Mais il est bien prévu une compensation à l'euro près pour les finances sociales des mesures du pacte de responsabilité.