Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Avis défavorable. Vous regrettiez tout à l'heure, monsieur Vercamer, que le Gouvernement ne suive pas les observations de la Cour des comptes : or voilà des années que la Cour, mais aussi l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF), dénoncent l'insuffisante efficience de ces dispositifs.
Cet article ne touche pas aux avantages fiscaux, mais seulement aux avantages sociaux, qu'il fige au niveau actuel. Autrement dit, on arrête le flux, mais on ne réduit pas le stock.
De plus, la progression du régime des allégements généraux rend ces dispositifs bien moins attractifs.
