Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. J'ai salué la qualité du rapport de MM. Gérard et Goua, qui est largement repris dans l'article 11. Il en est aussi résulté un certain nombre d'amendements cosignés par les auteurs dudit rapport : certains sont d'ordre réglementaire, d'autres ont été déclarés irrecevables, d'autres enfin partent d'une intention louable – c'est le cas de l'amendement AS345.

En effet, l'existence d'un interlocuteur unique pourrait sembler susceptible de faciliter les relations entre l'administration et les cotisants. Cela étant, il pose un problème de gestion, car l'interlocuteur en question ne pourra pas toujours être la même personne, notamment en période de congé et de maladie. D'autre part, il alourdirait la charge qui pèse sur les URSSAF – surtout de taille modeste – en les obligeant à augmenter leur effectif. Enfin, les liens entre une entreprise et un interlocuteur unique au sein de l'administration pourraient, s'ils devenaient privilégiés, évoluer de telle sorte qu'ils nuisent à l'objectivité de leur dialogue. Mieux vaut préférer l'existence d'un dossier unique par entreprise auquel les agents contactés puissent accéder aisément.