Intervention de Jean-Pierre Barbier

Certes, on revient à l'équilibre en transférant à la CADES un montant de 1,5 milliard, mais il sera prélevé ailleurs. D'autre part, la CADES était jusqu'à présent financée à hauteur de 13,1 % par le fonds de réserve des retraites, et cela n'apparaît plus dans les données qui nous sont communiquées. Qu'en est-il ?

Cette question du financement de la CADES me semble très préoccupante. À l'article 17, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement visant à transférer une partie du déficit de l'ACOSS aux comptes de la CADES. Vous supprimez des recettes tout en alourdissant le budget de la CADES ! Comment ferez-vous donc l'an prochain ?