Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Cordery, l'amendement de M. Le Borgn' est le même que celui que Mme Schmid et moi-même avons signé, si bien que je suis surpris de votre attaque contre un député représentant les Français de l'étranger qui se montre fidèle à ses électeurs, injustement traités par cette mesure inique. Inique, car l'opacité du texte de l'article 15 – que vous avez vous-même reconnue, monsieur le rapporteur – illustre ce système de tuyauteries infernales et pernicieuses qu'est devenu le PLFSS : cette illisibilité crée un problème de sincérité.

Nous assistons à un bal d'hypocrites, car on contourne une décision de justice, attitude dilatoire qui engendrera le lancement d'une nouvelle procédure et qui nous conduira à la même situation. Le Gouvernement pose des bombes à retardement pour le cas, fort probable, où une alternance se produirait dans deux ans. Il a déjà agi de la même manière pour le transfert du revenu de solidarité active (RSA) aux départements.

Vous avez également ponctionné le fonds de solidarité vieillesse, qui se retrouve maintenant gravement déficitaire. Il n'y a aucune sincérité puisque les cotisations pour la vieillesse des chômeurs ont été remplacées par d'autres cotisations, comme l'exige la nature même du FSV. L'article 15 constitue un arrangement malsain et une insulte pour les Français expatriés qui ont investi en France. Une fois de plus, la majorité incite à désinvestir, ce qui créera du chômage.