Intervention de Denys Robiliard

Nous devons respecter la décision de justice de l'Union européenne (UE) qui nous oblige à rembourser des contributions prélevées. Le besoin de financement reste identique, et l'on affirme que la contribution sociale généralisée (CSG) est, en droit français, un impôt. Celui-ci, créé par Michel Rocard, vise à refuser de faire supporter au seul travail le financement de la sécurité sociale. L'instauration de la CSG répond donc au souhait de fiscaliser une partie des recettes de la sécurité sociale, la part de ce mode de financement pouvant être débattue.

Rien ne justifie que des revenus générés en France échappent à l'impôt ; on peut discuter de la conformité de cette disposition au droit de l'Union, mais on ne peut pas faire de procès d'intention. Monsieur Accoyer, allez voir au ministère de l'agriculture les conséquences de décisions prises par le précédent gouvernement, et dont la présente majorité a dû assurer le financement.