Intervention de Jean-Pierre Barbier

Monsieur Robiliard, vous récoltez ce que vous avez semé, car les « plans de campagne » couvraient la période allant de 1992 à 2002.

La CADES a été créée en 1996 dans le but louable d'amortir et d'étaler la dette sociale. Dans ses premières années, elle fut financée exclusivement par la CRDS, avant que la CSG et le fonds de réserve des retraites ne viennent l'alimenter. Le déficit de l'ACOSS s'élève aujourd'hui à 36 milliards d'euros. M. François Fillon, alors Premier ministre, avait préfinancé 62 milliards d'euros, et il reste 23,6 milliards dont vous prélevez entre 10 et 15 milliards d'euros pour réduire le découvert de l'ACOSS. Parallèlement, vous diminuez les recettes de la CADES, et l'ACOSS conservera une dette de 10 milliards d'euros. L'année prochaine, les déficits sociaux de l'année 2016 devront être intégrés, soit une nouvelle dizaine de milliards d'euros, si bien que le déficit cumulé de l'ACOSS se situera entre 26 et 27 milliards d'euros. Monsieur le rapporteur, comment le découvert de l'ACOSS, qui sera plafonné car on ne pourra pas déplafonner à nouveau, pourra être repris alors que la CADES connaîtra une baisse de ses recettes ? Deux solutions s'offriront à vous : allonger le délai de remboursement de la CADES au-delà de 2024 ou augmenter la CRDS. J'avais déjà alerté Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur ce sujet ; en fait, juste avant de quitter le pouvoir, vous dépouillez la CADES de ses 23,6 milliards d'euros, et vous laissez à vos successeurs le soin de régler la situation. Vous l'écrivez d'ailleurs dans le rapport annexé au projet de loi. Qu'allez-vous faire après 2016 ?