Intervention de Rémi Delatte

Cet amendement a pour but d'étendre aux établissements de santé le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les logements-foyers.

La restauration en milieu hospitalier ne peut être assimilée à la celle d'entreprise et il n'y a pas lieu d'appliquer, comme aujourd'hui, le même taux de TVA. Elle s'avère humainement et techniquement beaucoup plus proche, sinon identique parfois, de la restauration effectuée dans les établissements médico-sociaux pour les personnes âgées et les handicapés.