Intervention de Joëlle Huillier

Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs rapportent plus qu'ils ne coûtent à l'État, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics et ampute la sécurité sociale de toute marge de manoeuvre. Dans la dernière étude de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), parue en septembre 2015, le coût global du tabac est évalué à 120,4 milliards d'euros par an, soit dix fois le déficit de la sécurité sociale, qui s'élève à 13 milliards d'euros en 2015. Ce document révèle également que le coût s'élève à 25,9 milliards d'euros par an pour les seules dépenses sanitaires.

Notre amendement vise à exercer une forte pression fiscale sur les prix des cigarettes, qui constituent un élément essentiel de la lutte contre le tabac, comme l'a lui-même rappelé le président de la République par ces mots : « L'évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ». En outre, une augmentation du prix accroît les rentrées fiscales et permet de compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la sécurité sociale.

Il s'avère urgent de prendre des mesures fortes et courageuses. Le tabac tue aujourd'hui 220 personnes par jour et 79 000 par an. L'objectif, à terme, est d'atteindre le seuil psychologique de 10 euros le paquet de cigarette. L'amendement a pour objet d'augmenter le taux proportionnel frappant les cigarettes de 49,7 % à 52,9 % et le minimum de perception de 210 à 247 euros pour 1 000 cigarettes, afin d'accroître le prix du paquet de cigarettes.