Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'affaire des mesures biaisées de la pollution induite par le diesel des véhicules Volkswagen a fait tomber le mythe, alimenté par les constructeurs, d'un diesel propre. L'OMS a d'ailleurs jugé que les particules fines des moteurs diesel étaient un cancérigène probable, et nous savons maintenant qu'elles causent des maladies cardio-vasculaires et des cancers.

Deux tiers du parc automobile français marche au gazole ; cette proportion découle de choix opérés par les constructeurs et soutenus par les pouvoirs publics, qui isolent aujourd'hui l'industrie automobile française en Europe et dans le monde. Cette singularité joue un rôle dans les faibles résultats enregistrés à l'exportation et dans le marasme de la filière automobile de notre pays qui a raté le virage du véhicule propre.

Nous devons sortir de cette situation pour des raisons économiques et sanitaires, et cet amendement propose de créer une taxe sur les immatriculations de voitures neuves livrées à partir du 1er juillet 2016. Il ne s'agit pas de pénaliser ceux qui ont déjà acquis un véhicule diesel, mais d'inciter les futurs acheteurs à privilégier d'autres voitures. Cela permettra de rééquilibrer la demande et de modifier la composition du parc français d'ici dix à quinze ans, période nécessaire au renouvellement d'un parc automobile.