Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Je rejoins l'argumentation sanitaire développée par M. Roumegas. Cependant, la fiscalité énergétique fait actuellement l'objet d'un grand débat qui trouvera sa concrétisation législative dans le prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR). La mesure que vous défendez, monsieur Roumegas, doit s'intégrer dans un ensemble de dispositions plus large, et il conviendrait que vous déposiez cet amendement lors de l'examen du PLFR. Tout en partageant votre objectif, je vous demande de retirer votre amendement.

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