Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur suppléant Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Je souhaite apporter une précision. Le produit de la taxe que cet amendement tend à instaurer serait affecté non à l'assurance maladie, comme vous l'avez prétendu, monsieur Roumegas, mais au FSV.
