Intervention de Bernard Accoyer

En réalité, cher Denis Jacquat, c'est le régime obligatoire qui ne rembourse pas les prothèses auditives à un niveau décent. Le problème n'est donc pas tant celui de la couverture complémentaire.

Les dispositions de l'article 21 posent un problème très simple : qui va payer ? Évidemment, ce sont les autres générations, c'est-à-dire les employeurs et également les salariés qui paieront, dans la mesure où l'avantage lié à cette cotisation se répercute dans le calcul de leur fiscalité, de leurs charges sociales.

Encore une fois, le Gouvernement instaure un dispositif sans l'avoir correctement évalué – il n'y a pas d'étude d'impact digne de ce nom. Encore une fois, ce sont d'autres qui paieront.