Intervention de Gérard Bapt

Je défends l'amendement identique AS267 au nom du groupe SRC. L'objectif visé n'est pas tant d'accorder un avantage fiscal à certains organismes dont les offres répondraient à des critères à la fois de prix et de qualité que de permettre à des personnes âgées de plus de 65 ans d'accéder à des contrats de couverture complémentaire à un coût moindre que celui aujourd'hui proposé par le marché.

Il est important d'éviter que le critère de prix soit prépondérant pour prévenir toute action de dumping. Des organismes qui ne sont que marginalement concernés par les contrats individuels auraient pu, à la faveur d'une baisse illégitime du prix, élargir leur marché en y intégrant d'autres éléments de prévoyance, que peuvent proposer des assurances ou des instituts de prévoyance. Voilà pourquoi le groupe socialiste s'associe pleinement à la démarche de Mme la rapporteure Michèle Delaunay.