Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 22, qui prévoit la création d'une aide individuelle de l'employeur destinée à l'acquisition par les salariés précaires d'une complémentaire santé. Une nouvelle fois, il s'agit d'ajouter des dispositifs aux dispositifs. Ainsi, après l'adoption, l'an dernier, d'un dispositif permettant à tout salarié de bénéficier d'une mutuelle, est instauré un dispositif spécifique au profit des salariés précaires.

Cela pose tout d'abord la question – soulevée par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) – de la segmentation des offres en fonction des publics différents.

Cela pose aussi la question de la soutenabilité économique de tout cela. Le propre d'un salarié précaire est que son emploi est menacé ; son employeur peut le licencier pour des raisons diverses et variées. Si vous alourdissez les charges payées par un employeur pour un salarié précaire, ne risquez-vous pas d'aggraver encore la précarité de la situation de ce dernier ? N'avez-vous pas peur que des employeurs ne se défassent des salariés concernés ? Il faut se poser la question. Bien sûr, l'intention est louable, et je ne la conteste pas. En revanche, les conséquences risquent d'être dramatiques pour ces travailleurs qui risquent de perdre leur emploi parce qu'on aura trop augmenté les charges payées par leurs employeurs.