Intervention de Michèle Delaunay

Je ne peux qu'être défavorable à cet amendement. Vous le savez, la loi de sécurisation de l'emploi 2013 ne couvre pas de manière satisfaisante l'ensemble des salariés. Je songe en particulier à ceux dont le contrat de travail est d'une durée très courte. Le contrat collectif apparaît d'un montant trop élevé et ils peuvent ainsi être amenés à se dispenser de le payer. Ils se dispensent donc de couverture complémentaire sans contrepartie ou, quelquefois, changent très fréquemment d'assurance complémentaire.

Le dispositif proposé facilite la dispense d'affiliation au contrat collectif quand celui-ci paraît trop cher, en contrepartie d'une contribution de l'employeur dont le montant dépendra notamment de la durée du contrat et de la durée de travail prévue par celui-ci.

Il est assez urgent de prendre cette mesure. Si nous ne le faisons pas, de nombreux salariés risquent, à compter du 1er janvier 2016, de ne pas être couverts par une complémentaire santé, et pas forcément ceux qui en ont le moins besoin.