Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement a pour objet d'insérer l'alinéa suivant : « Un accord de branche peut déroger aux dispositions prévues au présent article en prévoyant la couverture des risques à titre obligatoire pour l'ensemble des salariés, quelles que soient la nature et la durée du contrat. ».

Il s'agit également de reporter l'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif au 1er janvier 2017.