Intervention de Michèle Delaunay

Portant sur les entreprises, les articles précédents laissent de côté les particuliers employeurs. Malheureusement, dans bien des cas, leurs salariés ne sont pas éligibles aux dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS et CMU-C) et il ne leur est pas facile de souscrire à une complémentaire santé.

Je souhaite donc que soit établi un rapport permettant d'étudier une généralisation de la couverture complémentaire, qui serait étendue aux salariés de particuliers employeurs.