Intervention de Michèle Delaunay

Non, monsieur, on ne la connaît pas, et on ne sait pas quel serait l'impact du dispositif sur le coût salarial. Nous ne savons pas non plus combien de salariés ne bénéficient pas de l'ACS ou de la CMU-C parce qu'ils font trop d'heures. Nous arrivons à pénaliser les salariés de particuliers employeurs qui, pour vivre, travaillent un nombre important d'heures. C'est là une injustice fondamentale, dont je demande qu'elle soit analysée. On ne peut pas laisser une partie de la population hors de notre champ. Il faut trouver des solutions.

Vous vous souciez de ne pas augmenter le coût de revient horaire de ces salariés. Cependant, il ne s'agit pas de ne prendre en compte que les employeurs ! Il ne peut pas y avoir un « trou dans la raquette » au détriment de salariés de particuliers employeurs qui sont trop énergiques et trop volontaires et qui font un nombre d'heures important. Nous ne saurions fermer les yeux sur ce problème. Je vous propose donc de l'examiner, et nous déciderons ensuite ensemble.