Intervention de Jean-Pierre Barbier

Par cet article, il est prévu de proroger jusqu'au terme de la convention médicale en 2016 la participation transitoire des organismes complémentaires au « forfait médecin traitant » (FMT) pour un montant de 150 millions d'euros. Or, issue de la LFSS pour 2014, cette contribution au FMT s'est transformée en un dispositif parafiscal et est devenue un sujet de litige entre les pouvoirs publics et l'UNOCAM.

On peut également regretter l'absence d'évaluation de ce dispositif au service des assurés sociaux.

Il convient donc de supprimer cet article.