Intervention de Michèle Delaunay

Je suis défavorable à cet amendement.

La contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale est assise sur les ventes en gros de spécialités pharmaceutiques remboursables, et payée par les grossistes répartiteurs et les laboratoires qui réalisent des ventes directes aux officines. Les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sont déjà partiellement exonérés du paiement de la contribution et il ne paraît pas pertinent d'élargir cette exonération. Ils sont exonérés de la troisième tranche de cette contribution, constituée de la fraction du chiffre d'affaires qui correspond au montant de la marge rétrocédée aux pharmacies – cela représente environ 20 % de la contribution. Les deux autres tranches sont simplement une taxe sur le chiffre d'affaires desdits grossistes répartiteurs, dont vous savez qu'ils distribuent toutes sortes de médicaments : princeps, génériques, homéopathiques, etc.

Il s'agit donc d'une taxe portant non pas sur les génériques eux-mêmes mais simplement sur leur distribution. Les retirer intégralement de l'assiette de cette contribution n'aurait pas de sens et ne pourrait en aucun cas encourager la prescription des génériques. Cela représenterait en revanche une perte de recettes significative. Il existe d'autres dispositifs – nous avons évoqué le sujet avec Mme la ministre – pour encourager le développement des médicaments génériques.