Intervention de Michèle Delaunay

Je voudrais essayer de vous convaincre : ce taux de moins 1 % correspond, en fait, à une stabilisation de la dépense remboursée. En revanche, un taux de 0 % correspond à une progression d'environ 1 % de la dépense remboursée, ce qui n'est pas compatible avec l'objectif de l'ONDAM.

Je rappelle en outre qu'il ne faut compter dans ce périmètre ni les génériques, ni les médicaments orphelins, ni les médicaments non remboursés, ni le chiffre d'affaires lié aux exportations.

La fixation du taux L a été calibrée de manière que le mécanisme n'ait pas à être déclenché en 2016 si l'on réalise les économies sur les médicaments qui ont permis de construire l'ONDAM. C'est tout à fait possible, compte tenu des baisses de prix des princeps et de la diffusion croissante des génériques.