Intervention de Gilles Lurton

L'année dernière, vous avez décidé de fractionner le congé parental en obligeant les deux parents à le partager. Cet amendement vise à améliorer les conditions dans lesquelles ce congé parental pourra être pris et indemnisé.

Nous souhaiterions que l'on puisse évaluer, à partir d'un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement, l'opportunité donnée aux parents de faire valoir leur droit à indemnisation de congé parental de manière fractionnée, dans la limite d'un an pour le premier enfant, de trois ans pour un deuxième enfant et plus, et ce jusqu'à sa majorité.

L'objectif de ce fractionnement serait de ne pas éloigner durablement la femme de son travail, et de donner aux deux parents la possibilité de se rendre disponibles aux moments clés de la vie de l'enfant.

J'ajoute que la réussite d'une politique familiale, c'est le libre choix laissé aux familles de mettre en oeuvre « leur » politique familiale, celle qu'ils souhaitent. Or toutes les mesures prises par le Gouvernement depuis maintenant trois ans ont porté un coup à cette politique : les derniers chiffres de la natalité qui m'ont été communiqués, et sur lesquels je me suis exprimé en présence de Mme le ministre, montrent des signes inquiétants de baisse de la natalité.