Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le député, dans votre exposé sommaire, vous vous inquiétez pour notre taux de natalité. Je crois pourtant que de nombreux pays nous envient ce taux de natalité, qui est dû à la politique familiale dynamique que nous avons mise en place depuis longtemps.

J'observe par ailleurs que, quelles que soient les enquêtes ou les statistiques dont nous disposions, aucun lien de causalité n'a jamais été établi entre les allocations familiales et le dynamisme démographique. Heureusement, les Français ne font pas des enfants à cause des allocations familiales.

Mais venons-en à votre amendement. Vous évoquez la réforme du congé parental initiée par la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et vous proposez que le Gouvernement remette au Parlement un nouveau rapport. Sur la forme, je suis au regret de vous répondre qu'il s'agit du mauvais instrument pour agir. Sur le fond, je remarque que le dispositif que vous proposez consisterait à vider de son sens ce congé parental, qui serait finalement divisé en deux fois trois périodes, et serait particulièrement complexe à gérer pour les caisses d'allocations familiales (CAF) comme pour les employeurs.

J'ajoute que le calendrier ne me semble pas le bon : il est encore trop tôt pour étudier l'impact de la mesure. Il faut laisser les familles s'approprier le dispositif. Laissons donc à cette réforme le temps de s'enraciner.

Mon avis sera donc défavorable.