Intervention de Francis Vercamer

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à un autre amendement qui n'a pas passé l'obstacle de l'article 40.

L'amendement AS340 vise à améliorer les relations entre les caisses d'allocations familiales et les départements, dans le cadre de l'insertion des bénéficiaires des contrats de RSA. En effet, à l'occasion du rapport parlementaire que nous avons présenté avec mon collègue Christian Hutin, nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas toujours le cas. Voilà pourquoi je propose l'établissement d'un rapport qui permette de renforcer le partenariat entre les conseils départementaux et les caisses d'allocations familiales et d'améliorer la prise en charge des bénéficiaires du RSA. Certains départements ont des programmes départementaux d'insertion, et les CAF n'en ont même pas connaissance. Il ne faut donc pas s'étonner que le RSA ait du mal à fonctionner dans sa phase d'insertion – comme pour le RMI auparavant.