Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement propose la rédaction d'un énième rapport.

Sur le fond, je partage votre intérêt sur toutes les mesures qui permettraient d'améliorer les conditions de prise en charge et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. On constate parfois, dans certains départements, que l'articulation entre les CAF et les départements pourrait être optimisée, par exemple pour traiter les demandes de prestation. Cependant, je ne crois pas que commander un nouveau rapport soit la solution : cela n'apportera rien de plus, car la question ne peut pas se régler au niveau central.

À mon avis, il revient plutôt à la CNAF et à l'Association des départements de France d'opérer un travail de sensibilisation et d'accompagnement, au cas par cas. À cet égard, je crois qu'il serait très profitable de renforcer, dans les départements où cela est nécessaire, les canaux de dialogue entre la CAF et le conseil départemental, par exemple lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas départementaux en faveur de l'enfance et de la famille.

Sur la forme, j'ajouterai que le contenu de ce rapport est flou et ne précise pas ce que signifient les « modalités d'un meilleur partenariat ».

J'émets donc un avis défavorable.