Intervention de Denis Jacquat

Dans un contexte de forte dégradation des comptes des régimes de retraite complémentaire, d'incertitudes sur la situation financière de l'ensemble des régimes à horizon 2020 et de gel des prestations, il apparaît important de relancer le chantier de la convergence entre les retraites du public et du privé, dans une recherche tant d'équité que d'apaisement.

En effet, certaines règles apparaissent bien plus favorables dans le public — notamment le calcul de la retraite sur les six derniers mois ou la possibilité de départs anticipés pour les catégories actives de la fonction publique — quand d'autres mesures sont plus complexes à appréhender, telle la réversion, avec un système de trimestres pour enfants plus avantageux dans le privé, alors que des surbonus s'appliquent plus largement dans le public.

Alors que les retraites du public sont financées sur le budget de l'État – 6,5 milliards d'euros sont prévus en projet de loi de finances (PLF) pour 2015 –, il convient de mettre à plat l'ensemble de notre système et de renforcer la cohésion nationale en définissant des règles équitables, transposables dans tous les régimes.

En effet, il ne faut pas oublier que, si le Gouvernement se vante de présenter, grâce à sa réforme de 2013, une branche vieillesse « sur le chemin du retour à l'équilibre » – après un déficit estimé de moins 0,6 % en 2015, elle devrait être excédentaire en 2016 –, il omet de mentionner la situation du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dont le déficit ne cesse de se creuser : 3,8 milliards d'euros en 2015 et 3,7 milliards d'euros en 2016.

Enfin, comme l'explique très bien la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la meilleure situation de la branche vieillesse est liée à de moindres départs à la retraite, en raison du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, issu de la réforme portée par la précédente majorité, en 2011.