Intervention de Michel Issindou

L'objet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas de réformer aussi profondément les retraites. Je rappelle amicalement à Denis Jacquat qu'il a eu deux ou trois occasions, par le passé, de mener la réforme qu'il appelle de ses voeux, mais qu'il s'en est bien gardé. Celle de 2008, certes passée un peu inaperçue, a sensiblement modifié les régimes spéciaux pour les amener progressivement vers les règles du régime général.

Cette réforme est donc faite. Le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) indique que, pour la génération de 1946, le taux de remplacement médian à l'issue d'une carrière complète est de 73,9 % du dernier salaire dans le secteur public et de 75,2 % dans le secteur privé. Vous ne cessez de répandre le bruit qu'il existe une inégalité entre les deux régimes, alors qu'il s'agit de deux systèmes différents et que les six derniers mois de l'un, sans les primes, produisent à peu près les mêmes résultats que les vingt-cinq meilleures années de l'autre, avec les primes. Vous connaissez tous des retraités des deux régimes et vous savez qu'ils bénéficient de retraites comparables, assises sur des modes de calcul différents.

En ce qui concerne les régimes spéciaux, les règles de départ anticipé donnent des retraites très dégradées. Certes, les conducteurs de TGV peuvent encore partir à cinquante-deux ans, mais c'est avec une retraite extrêmement diminuée, calculée au prorata du nombre d'annuités nécessaires. Leur âge de départ à la retraite ne cesse d'ailleurs de reculer : il est aujourd'hui de cinquante-quatre ans et demi.

J'apprécierais que le Gouvernement nous remette le rapport promis au sujet de la réversion, car il existe des disparités : 50 % pour les fonctionnaires, 54 % pour le régime général, 60 % dans les complémentaires. Toutes les veuves, tous les veufs doivent être traités de la même manière, quel que soit leur régime de base. En 2008, Xavier Bertrand avait d'ailleurs proposé une réforme, qui n'est pas passée par la voie législative, mais a donné lieu à de nombreux décrets. L'harmonisation, de fait, est en marche.

Avis défavorable.