Intervention de Denis Jacquat

Il est de notre devoir de reprendre ici certaines des revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC).

En ce qui concerne le plafond de cumul, j'ai défendu pendant des années la réversion pour les veuves qui n'avaient jamais travaillé. Or elles sont de plus en plus nombreuses à avoir travaillé et, lorsqu'elles sont confrontées à la règle du plafond de cumul, elles découvrent qu'elles ne peuvent percevoir plus de 1 500 euros. Il y a là une forte injustice, car, avec leur mari, elles ont travaillé et cotisé parfois pendant trente ou quarante ans ; elles sont souvent propriétaires de leur logement et rencontrent de graves difficultés financières.

En dépit de l'opposition de la commission des affaires sociales, la commission des finances a supprimé la demi-part fiscale. Nous nous étions battus pour une sortie en sifflet, ce qui a été fait, mais les veuves demandent que la demi-part soit rétablie, car cela concerne nombre de celles qui perçoivent une petite pension, et qui, au décès du conjoint, souffrent sur les plans moral et financier. Le Gouvernement entend-il, comme nous l'ont indiqué plusieurs collègues l'an dernier, rétablir cette demi-part qui concerne environ 3,6 millions de veuves et 400 000 veufs ?

Très souvent, les veuves ne supportent pas que l'on parle d'elles en utilisant l'expression « femmes isolées », ce qui semble les rapprocher des femmes divorcées. Or, dans le cas du divorce, le père et la mère des enfants existent toujours, des revenus – parfois importants — proviennent donc des deux côtés, tandis que les ressources de la veuve sont diminuées, surtout si elle est jeune.